Mentions légales

Editrice : SMATTI Marion

 

Adresse : 1245 Avenue de la Plaine 06250 MOUGINS

 

Téléphone : 0665212054

 

SIRET :

« Titulaire d’un CAPE avec Créactive06 – SIRET 500 454 210 000 13

Il est précisé que la couveuse d’activités Créactive 06 (Association loi 1901, dont le siège social est situé : CO/ACO 262 Allée des Cougoussoles, 06110 LE CANNET, numéro de SIRET : 500 454 210 000 13, représentée par sa Directrice, Madame Céline Thouvenin), créée dans le cadre de la Loi sur l’initiative économique (L2003-721 du 1et août 2003, Décret 2005-505 du 19 mai 2005), accompagne Mme SMATTI Marion signataire le 21 octobre 2019, pour une durée de 1 an renouvelable, d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise CAPE (Décret 2005-505 du 19 mai 2005, articles L 127-1 à L 127-7 du Code du commerce).

Les relations contractuelles sont gérées « intuiti personae » par Mme SMATTI Marion et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un transfert à un tiers.

Le transfert du contrat.

Lorsque Mme SMATTI Marion quittera l’association Créactive 06 pour créer sa propre activité, les relations contractuelles seront transférées de plein droit à cette nouvelle entreprise sans modification et la couveuse Créactive 06 sera dégagée de toutes relations contractuelles et responsabilité vis-à-vis du client.

La cessation d’activité.

Si Mme SMATTI Marion devait mettre fin à son contrat avec la couveuse Créactive 06 pour une autre raison que la création de sa propre entreprise, Mme SMATTI Marion en informera le client et cela entraînera la fin de toutes relations contractuelles entre Créactive 06 et le client. »

 

 

Protection des données personnelles.

 

L’entreprise Cocooning Home se réserve le droit de collecter des informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

 

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire d'inscription ne sauraient être utilisées pour un usage commercial ou pour un quelconque démarchage.

 

Les informations sont destinées à Mme SMATTI Marion qui traitera vos commandes.

 

Elles peuvent aussi être transmises à l’organisme que vous aurez sélectionné pour effectuer la livraison de votre commande.

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 

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